1. Organisateur et Objet

Le cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances de la Communauté française de Belgique, sis à 1000 Bruxelles, 15-17 place Surlet de Chokier, organise un concours intitulé « Sida-Stop » (seconde édition).
Le concours commence le 28 juillet 2011 et s'achève le 30 septembre 2011 pour le quizz en ligne et du 28 juillet au 7 août pour le quizz accompagné du shooting photo in situ (excepté les 30 et 31 juillet et le 01 août).

Le concours a pour objet un quizz informatif ainsi qu'une action de « shooting photo » in situ (terrain de Bruxelles-les-Bains). Les photos sont destinées à alimenter une campagne de prévention du sida.

La participation au concours 2011 est totalement gratuite.

La participation au concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

2. Participation et inscription

Le concours est ouvert aux personnes physiques, ainsi qu'aux groupes de personnes ou associations, qu'ils soient ou non dotés de la personnalité juridique.
Les membres du cabinet organisateur peuvent manifester leur soutien à l'action dans le cadre du shooting photo mais ne peuvent prétendre à un des prix mis en jeu.
L'inscription au concours s'effectue en complétant le formulaire en ligne accessible à l'adresse www.sida-stop.be ou sur les bornes du stand de Bruxelles-les-Bains (jusqu'au 7 août 2011).
Seules ces deux manières de procéder seront considérées comme valables pour la participation au concours.
A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge.
Seules les inscriptions complètes introduites pendant les périodes susmentionnées seront prises en considération.

3. Conditions

Pour pouvoir faire l'objet d'une diffusion dans le cadre d'une campagne d'intérêt général, les photos prises lors de la séance « shooting » in situ doivent obligatoirement être réalisées par les organisateurs du concours. Aucune autre photo ne peut être prise en compte.
Les photos ne doivent comporter aucun élément contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, soit (sans que cette énumération ne soit limitative) : des éléments pornographiques, des éléments illustrant une extrême violence physique ou verbale, des éléments incitant à la haine raciale, etc. Le cas échéant, les participants seront avisés du rejet de leur photo, ainsi que des motifs qui ont justifié ce rejet.

4. Cession du droit à l'image

§ 1er. Par l'inscription au concours, le ou les participants acceptent que la photo prise dans le cadre du shooting soit reproduite et communiquée au public dans le cadre du site www.sida-stop.be.
Ils renoncent à toute demande de rémunération du fait de ces actes de reproduction et de communication.
Ils garantissent en outre l'organisateur de tout recours émanant de tiers et afférent aux droits de propriété intellectuelle relatifs au support mis en compétition (ressemblance, gémellarité,...)
§ 2. Chaque participant au concours autorise l'organisateur à exploiter la photo prise lors du shooting, dans le cadre de la campagne de prévention sida 2011. Cette autorisation implique la reproduction et la communication publique de leur photo par le biais d'internet ou par la fixation de la mosaïque (support de campagne) sur un support de quelque nature qu'il soit.
Les participants renoncent à réclamer une rémunération du fait de cette exploitation.

5. Ouverture de la compétition et sélection

Les photos seront prévisionnées avant leur exploitation.
Une fois validées, les photos seront intégrées dans la mosaïque constituant le support de la campagne de lutte contre le sida 2011.
La sélection s'effectuera sur base de deux types de résultats :
1. le score au quizz ;
2. la réponse à la question subsidiaire
Les résultats seront communiqués le 1er décembre 2011.
Toutes les photos présentées seront utilisées pour la réalisation de la mosaïque, y compris celles des participants non-lauréats
6. Prix
L'organisateur s'engage à utiliser les bases de données générées par le quizz afin de déterminer les gagnants de façon univoque.
Deux types de prix seront attribués :

• 5 prix de 500 € chacun seront attribués aux 5 lauréats ayant participé au concours et au shooting photo.
• 10 prix de 100 préservatifs chacun seront attribués aux 10 lauréats ayant participé au quizz sans participer au shooting photo.
  Les lauréats seront désignés sur base des résultats suivants : score au quizz et réponse à la question subsidiaire.
  
  

7. Responsabilité

En aucun cas l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable d'accidents, coûts, dommages directs ou indirects quelconques pouvant survenir suite à la participation au présent concours.

Dans la mesure où la détermination des gagnants intervient sur base d'un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable d'une défaillance des réseaux, de pertes, de retards ou de manquements techniques occasionnés par l'Internet ou par les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l'hébergement du site web.

Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de l'organisateur, ce dernier n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

8. Vie privée

Les données collectées pendant toute la durée du concours seront utilisées dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.
Tous les participants ont un droit d'accès et de rectification de leurs données à caractère personnel.

Pour ce faire, il suffit d'adresser un courrier en mentionnant l'objet précis de la demande, à l'adresse : cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances - 15/17 Place Surlet de Chokier - 1000 Bruxelles.

9. Juridiction compétente

Tout litige relatif au présent concours ressortira exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.