1. Conditions générales d'utilisation du site Internet « Sida-Stop »

L'accès au site sida-stop.be se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que le responsable sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions.
L'utilisation de certains services de « Sida-Stop » peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront précisée dans les pages ad hoc.
« Sida-Stop » pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l'accord entre vous et « Sida-Stop » concernant l'accès et l'utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et «Sida-Stop ».

II. Description sommaire du service offert par « Sida-Stop »

« Sida-Stop » met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :
• Vous informer à propos de la lutte contre le sida ;
• Participer à un concours en ligne ;
• Prendre contact avec les organisateurs.
Les opérations s'effectuent entre les membres du « Sida-Stop » à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que «Sida-Stop » se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant de s'informer à propos de la thématique du sida et de participer à un concours.

III. Conditions d'utilisation du site web du « Sida-Stop »

« Sida-Stop » n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
Vous vous interdisez expressément de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du « Sida-Stop » , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder à « Sida-Stop » ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

IV. Suspension et interruption de l'accès au site web

« Sida-Stop » se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
« Sida-Stop » ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

V. Liens hypertextes

« Sida-Stop » n'exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
« Sida-Stop » n'est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
« Sida-Stop » ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.sida-stop.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que « Sida-Stop » ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

VI. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du « Sida-Stop » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web « Sida-Stop ».
Sauf expressément autorisé à cet effet par « Sida-Stop » ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n'êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par « Sida-Stop ».

VII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge.

2. Disclaimer

I. Contenu

« Sida-Stop » apporte le plus grand soin à la création de ce site web. « Sida-Stop » ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que "Sida-Stop" décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

II. Droits d'auteur

Les textes, mis en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d'auteur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

III. Marques

Veuillez noter qu'un certain nombre de dénominations, signes et logos utilisés sur ce site (entre autres le logo et la dénomination « Sida-Stop ») sont des marques protégées.

IV. Divers

Tout différend relatif au site « Sida-Stop » sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.

3. Politique de « Sida-Stop » en matière de protection de la vie privée

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

II. But du traitement de vos données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci -après.
Vos données sont reprises dans les fichiers de « Sida-Stop » et nous les traitons en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations (sélections, suggestions de sites, ...), pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de « Sida-Stop ».
A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

III. Publication et divulgation de vos données personnelles

« Sida-Stop » pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à « Sida-Stop » et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens de « Sida-Stop », du site ou des utilisateurs de « Sida-Stop ».
« Sida-Stop » pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de « Sida-Stop » et / ou du site web ou du public.

IV. Vos droits en rapport avec vos données personnelles.

Votre droit d'information.
Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est le Cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances du Gouvernement de la Communauté française.
Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l'adresse suivante : www.fgov.privacy.be

Votre droit d'accès, d'opposition et de rectification.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à « Sida-Stop », vous pouvez, après avoir justifié votre identité, (copie de la carte d'identité) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

V. Atteinte à votre vie privée

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante : nancy.vilbajo@gov.cfwb.be
Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

Source : http://www.droitbelge.be